Fév 15, 2023 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification
Le 13 février 2023, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a réuni le comité stratégique (COSTRAT) du groupe-projet SERAFIN-PH pour définir sa feuille de route 2023. Ce plan d’action prévoit l’entrée en vigueur généralisée de la...
Jan 27, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Tarification
A partir d’une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit de la tarification, ce – long – post propose une analyse détaillée du dispositif ainsi que l’identification prospective des...
Sep 22, 2021 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification
Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, révèle la feuille de route 2021-2022 du Comité stratégique SERAFIN-PH. L’objectif...
Nov 26, 2020 | Droit des associations et des ESMS, RGPD, Tarification
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en ligne un “guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH” qui propose une imprégnation des activités sociales et...
Déc 18, 2023 | Droit des associations et des ESMS, Droit public
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à...