Mai 23, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification
Le 17 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). . Cette circulaire vient présenter aux agences...
Oct 26, 2023 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Droit social
Le 24 octobre 2023, en réponse à la question écrite d’une députée, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées a annoncé les prochaines mesures de renforcement des...
Nov 22, 2023 | Droit social, Evenements
A la lumière du plan de transformation des ESAT et des dernières jurisprudences, le statut du travailleur handicapé converge de plus en plus vers celui de salarié. Dans ce contexte, Maîtres Violeau et Naitali vous expliciteront ce qu’il faut mettre en œuvre pour...
Mai 23, 2022 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification
Le 20 mai 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services...
Fév 15, 2023 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification
Le 13 février 2023, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a réuni le comité stratégique (COSTRAT) du groupe-projet SERAFIN-PH pour définir sa feuille de route 2023. Ce plan d’action prévoit l’entrée en vigueur généralisée de la...