CRISE SANITAIRE : nouveau dispositif de soutien sanitaire, social et médico-social des personnes à l’isolement ou en quarantaine

Le 21 janvier 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement.

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L’adoption de cette nouvelle version du dispositif des cellules territoriales d’appui à l’isolement (CTAI) fait suite au constat que celui créé en mai 2020 a été peu sollicité, notamment parce que les cellules n’étaient pas saisies directement par le médecin, le dispositif de contact-tracing ou le dispositif de suivi des personnes isolées. Les coordonnées de la cellule étaient transmises à la personne ayant exprimé son souhait de bénéficier d’un appui à l’isolement, ce qui a conduit à un non-recours important et, parfois, à une réduction de format des cellules par certaines agences régionales de santé (ARS) qui avaient l’impression de les avoir surdimensionnées. Pour remédier à cet inconvénient, la saisine des CTAI est élargie. elles doivent prendre contact avec les personnes malades :

  • figurant sur la liste OSAI (outil de suivi de l’appui à l’isolement) issue de Contact Covid lorsque le cas a été signalé par une infirmière libérale avec l’accord des personnes intéressées ;
  • dans les 24 heures, avec les autres personnes enregistrées dans leur système d’information mais qui n’ont pas été visitées par une infirmière libérale ;
  • lorsqu’elles ont été sollicitées directement par les personnes ou par leur médecin traitant.

La circulaire impose donc aux ARS, à compter du 20 janvier 2021, la réactivation des CTAI dans cette nouvelle configuration, étant précisé que leur mission demeure d’apporter aux personnes atteintes du virus ou aux personnes contacts qui le souhaitent un accompagnement social, matériel et psychologique durant leur période d’isolement.

Au plan opérationnel, l’important se situe dans le cahier des charges des CTAI qui figure en annexe de la circulaire :

  • d’une part, les CTAI doivent évaluer les besoins d’accompagnement et de coordination des interventions opérationnelles, grâce à l’utilisation du système d’information dédié OSAI ;
  • d’autre part, les cellules doivent coordonner les réponses, par les professionnels et structures « classiques » du système de santé (dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux ou ESSMS), aux besoins d’accompagnement exprimés. Cela inclut des solutions d’hébergement hors du domicile ou de l’ESSMS d’hébergement fréquenté.

La circulaire rappelle l’obligation, pour les ARS, d’habiliter spécialement ceux de leurs agents qui procèdent aux extractions des données personnelles et de santé, pour être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces informations intéresseront tous les ESSMS assurant des prestations d’hébergement ainsi que les services sociaux et médico-sociaux qui interviennent à domicile. Ces acteurs auront intérêt à prendre contact avec l’ARS pour prendre les coordonnées de la CTAI. En effet, une prise de contact avec elle serait opportune, bien que le nouvel inventaire des personnes habilitées à saisir les CTAI – élargi pour remédier au non recours constaté au printemps 2020 – ne mentionne pas ces professionnels du secteur social et médico-social qui sont pourtant aux premières loges pour repérer les besoins des personnes contaminées et des cas contact.