ESPACE PRIVÉ DPO
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C’est dans cette perspective que le Cabinet ACCENS organise un webinaire sur le contrat de séjour et le RGPD.
A cette occasion, nous vous présenterons les conséquences du RGPD sur vos rapports avec les usagers et plus particulièrement dans la rédaction et la mise en œuvre des contrats de séjour.
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et services considérés comme mal gérés, touchent à présent une majorité d’entre eux. Tous les ESMS sont concernés que se soient dans le secteur du handicap,...
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS doivent mettre en œuvre des mesures pour permettre l'effectivité de ce droit. Cependant, exercer son droit de vote lorsque l’on vit en ESSMS relève...
La Cour de justice de l'Union Européenne a récemment abordé un sujet crucial : qui est responsable en cas de violation des données personnelles ? Selon le RGPD, le responsable du traitement des données doit prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour...