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Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les appels à projets nationaux et régionaux portant sur la mise en oeuvre du dossier usager informatisé (DUI) dans le cadre du programme “ESMS numérique”.
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Les agences régionales de santé (ARS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction du numérique en santé (DNS) ont lancé des appels à projets (AAP) régionaux et nationaux pour sélectionner de nouveaux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) partenaires du programme “ESMS numérique” qui entendent accélérer l’informatisation des dossiers de leurs usagers.
1. Objet des AAP
L’objectif est de moderniser l’outillage numérique des professionnels des ESSMS pour :
- faciliter la connaissance et le suivi de l’évolution des besoins des personnes qu’ils accompagnent ;
- simplifier leurs parcours en améliorant la communication entre les divers professionnels qu’ils mobilisent.
2. Périmètre des AAP
Ces appels à projets concernent les organismes gestionnaires de plus de 50 établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) :
- appel à projets national CNSA-DNS : organismes gestionnaires de dimension nationale ;
- appels à projets régionaux ARS : organismes gestionnaires de dimension locale, régionale ou multi régionale.
3. Solutions techniques attendues
Les organismes gestionnaires pourront proposer :
- soit l’acquisition d’une solution de dossier usager informatisé (DUI),
- soit la mise en conformité de leur solution avec le cadre technique de référence de la e-santé.
4. Documents de la consultation
Les appels à projets sont consultables en ligne :
- pour l’AAP national : voir le cahier des charges de l’appel à projet national et les trames budgétaires ;
- pour les AAP régionaux : consulter les sites Internet des ARS.
5. Procédure
5.1. Date limite de dépôt
Les dates limites de dépôt des dossiers de réponse aux AAP sont :
- pour l’AAP national : le 20 octobre 2021 ;
- pour les projets régionaux : à la date prévue par le calendrier des appels à projets des ARS. Selon la région, la date de fin de dépôt des candidatures s’établit entre le 15 et le 30 octobre 2021.
5.2. Modalités de dépôt
Les projets devront être déposés sur la plateforme de dépôt en ligne de la CNSA. Le candidat choisira la rubrique de l’AAP concerné : « PAI numérique » ou « appel à projets national DUI ». Dans le cas d’un appel à projets régional, le dossier sera transmis à l’ARS via cette plateforme. À toutes fins utiles, des guides d’utilisation de la plateforme et une foire aux questions (FAQ) sont disponibles sur le site de la CNSA.
6. Financement
En termes d’effort de financement, la CNSA et la DNS subventionneront une dizaine de projets nationaux pour un total de 10 millions d’euros ; les ARS disposent quant à elles d’une enveloppe totale de 75 millions d’euros.
