
Dans son mémo n° 16 de décembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présente le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI) dans le cadre du programme “ESMS numérique”.
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Dans ce mémo, la CNSA rappelle que le programme “ESMS numérique”, qu’elle pilote en lien avec la Délégation du numérique en santé (DNS), prévoit le déploiement d’une solution de dossier usager informatisé (DUI) dans les structures sociales et médico-sociales.
Ce DUI va centraliser l’ensemble des informations qui concernent la personne âgée ou handicapée et son parcours de santé et de vie. Ce dossier unique comprend un volet administratif,
un volet médical et un volet lié à l’accompagnement de la personne.
L’informatisation du dossier usager s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité des services et des soins rendus aux personnes accompagnées. Elle améliorera la traçabilité et la transmission des informations dans le respect des normes de sécurité et fera gagner du temps aux professionnels concernés. Le DUI doit également être un outil de suivi et de partage d’informations entre les professionnels (médicaux, paramédicaux, médico-sociaux et sociaux), mais aussi avec les accompagnants de la personne.
Cette solution devra intégrer la messagerie de santé sécurisant les échanges d’informations entre professionnels. Elle devra communiquer avec :
- le dossier médical partagé (DMP) ;
- le module de e-prescription, qui dématérialise la transmission des ordonnances entre les professionnels ; les plateformes régionales e-parcours, qui assurent la coordination des soins dans les territoires ;
- le téléservice “MDPH en ligne”, qui permet aux personnes handicapées d’instruire et de suivre leurs demandes d’aides et de droits de chez elles. Les informations du DUI seront transmises automatiquement dans MDPH en ligne et réciproquement.
Concrètement, la CNSA doit veiller à ce que les solutions informatiques du marché soient compatibles avec la feuille de route numérique. Les fournisseurs d’applications devront notamment répondre aux exigences :
- d’interopérabilité des différents systèmes d’information de santé
- de sécurité ;
- de protection des données.
La CNSA et l’Agence du numérique en santé (ANS) ont d’ailleurs publié en 2021 un cahier des charges pour préciser ces exigences.
De plus, la Caisse va soutenir financièrement les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en les aidant à acquérir les logiciels voire le matériel dont ils ont besoin.
Enfin, la CNSA doit animer, sur cette thématique, le réseau des agences régionales de santé (ARS) et des groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS).
Voici le calendrier de déploiement annoncé :
