ESPACE PRIVÉ DPO
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La CNIL a publié le 14 février 2022 son référentiel sur la protection de l’enfance et les jeunes majeurs protégés. L’équipe RGPD du cabinet ACCENS vous présentera les apports fait par la CNIL et les contraintes nouvelles susceptibles de peser sur vos établissements.
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Dans le contexte actuel de médiatisation de cas de maltraitances au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les gestionnaires nous interrogent fréquemment sur la règlementation applicable aux dispositifs de vidéosurveillance. En...
Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n° DGCS/DNS/CNSA/2023/13 du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique ». Ce texte important détermine les...
Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème : PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ? Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes...