La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté. A travers un questions-réponses, l’équipe RGPD du Cabinet ACCENS vous présentera les apports de cet outil d’aide à la mise en conformité.
ESSMS : les modalités de la pratique de l’APS sont précisées
Suite à la modification de l'article L. 311-1, 6° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) , à l’insertion du nouvel article L. 311-12 et au décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement...
