DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS

Juil 13, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public, RGPD

}

Temps de lecture : <1 minutes

Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis n° 1-2022 du Conseil pour l'engagement des usagers : "Guide : améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale" qui comprend 3 fiches pratiques.

1. Présentation

Le Conseil pour l'engagement des usagers (CEU) de la Haute autorité de santé (HAS), installé le 23 avril 2019 en exécution du projet stratégique 2019-2024 de cette agence, exerce 6 attributions :

Pour voir la suite de l'article merci de vous inscrire ou vous connecter.

Ces articles pourraient vous intéresser