ESPACE PRIVÉ DPO
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Les ESSMS n’échappent pas au risque de sécurité informatique. Le cabinet ACCENS AVOCATS, DPO de plus de 500 ESSMS, a mis au cœur de ses préoccupations cette problématique qui sera présentée de façon pratique à l’occasion du Club DPO 2023.
Au JO du 19 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social ». ...
La géolocalisation est un procédé pouvant permettre de localiser un objet, un véhicule ou même une personne. Cette pratique se démocratise aujourd’hui dans les entreprises et différents établissements du médico-social afin d’assurer la sécurité des personnes, le...
A la lumière du plan de transformation des ESAT et des dernières jurisprudences, le statut du travailleur handicapé converge de plus en plus vers celui de salarié. Dans ce contexte, Maîtres Violeau et Naitali vous expliciteront ce qu’il faut mettre en œuvre pour...