PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?

Fév 9, 2023Droit des associations et des ESMS, RGPD

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Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème : PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?

Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de protéger la vie privée des personnes concernées par le traitement. Cet enjeu est d’autant plus d’actualité au regard de l’informatisation du dossier des usagers. Comment le mettre en œuvre au sein du secteur médico-social ? L’équipe RGPD du Cabinet ACCENS vous propose des éléments de réponses concrets afin de protéger les personnes concernées :

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