ESSMS : déploiement généralisé du DUI

Fév 16, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public, RGPD

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Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n° DGCS/DNS/CNSA/2023/13 du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique ». Ce texte important détermine les modalités d'accès des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) aux financements nécessaires à la mise en oeuvre du dossier de l'usager informatisé (DUI), ainsi que le calendrier de déploiement des solutions informatiques.

1. Rappel des objectifs du programme "ESMS numérique"

L'instruction rappelle les 5 objectifs stratégiques poursuivis par le programme (...)

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