ESSMS : déploiement généralisé du DUI

Fév 16, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public, RGPD

}

Temps de lecture : <1 minutes

Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n° DGCS/DNS/CNSA/2023/13 du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique ». Ce texte important détermine les modalités d'accès des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) aux financements nécessaires à la mise en oeuvre du dossier de l'usager informatisé (DUI), ainsi que le calendrier de déploiement des solutions informatiques.

1. Rappel des objectifs du programme "ESMS numérique"

L'instruction rappelle les 5 objectifs stratégiques poursuivis par le programme (...)

Pour lire la suite de l'article, merci de vous inscrire ou de vous connecter.

Ces articles pourraient vous intéresser

CLUB DPO – le 20 mars 2025

CLUB DPO – le 20 mars 2025

Cette année notre Club DPO se déroulera le 20 mars 2025 et aura pour thème Les outils de la loi du 2 janvier 2002 et le RGPD Inscription obligatoire avant le 13 mars 2025 Au programme   Le matin 9h30-9h45 Le DPO, votre incontournable partenaire ! Patrick NAITALI,...

lire plus