RGPD et référentiel HAS

Août 30, 2023RGPD

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour les Établissements et Services Médico Sociaux (ESMS) présentent plusieurs points communs.

Le RGPD, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à protéger les personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données, tandis que le référentiel de la HAS donne...

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