NUMERIQUE : instructions aux ARS sur la généralisation du programme “ESMS numérique”

Fév 15, 2024Droit des associations et des ESMS, RGPD

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Temps de lecture : 1 minutes

Au BO santé n° 2024/3 du 15 février 2024 (p. 48) a été publiée l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique ».

 

Amendant l’instruction n° DGCS/DNS/CNSA/2023/13 du 16 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique », ce texte est inspiré par 2 nécessités :

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