Que prévoit le RGPD sur l’information des personnes ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit que l’information des personnes concernées par un traitement de données doit se faire de façon complète et précise. L’article 12 du RGPD définit que l’information doit être « concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ».
La CNIL recommande une information écrite, afin de permettre un suivi sur l’information transmise aux usagers.
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ACCENS vous propose un modèle de documents d’information FALC, que vous pourrez adapter aux personnes accueillies dans vos services.
Toute l’équipe d’ACCENS RGPD reste disponible pour vous accompagner dans ces démarches.
