NUMERIQUE : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP

Mai 27, 2024Droit des associations et des ESMS, RGPD

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Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique.

 

Cet arrêté prescrit le classement dans le dossier médical partagé (DMP) – inclus dans le dossier de l’usager informatisé (DUI) – des pièces suivantes :

 

 

 

 

 

 

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