Le 26 novembre 2024, l’ANAP a publié sur son site une nouvelle fiche juridique intitulée “Cadre juridique des achats durables : une fiche pour tout savoir”.
Cette fiche s’articule autour de huit enjeux pour les établissements de santé et médico-sociaux des secteurs public et privé décrits comme suit :
- Achats Durables : obligations de la commande publique, SPASER, approvisionnement des repas, offre végétarienne, produits en plastique, flotte automobile, produits phytopharmaceutiques.
- Gestion des déchets : traçabilité et différents types de déchets (dangereux, biodéchets, DASRI, plastiques, etc.)
- Gestion de l’eau : qualité de l’eau, température maximale au niveau des vannes et des robinets, eau de pluie…
- Réduction de la consommation d’énergie : décret tertiaire, audit énergétique réglementaire, gestion technique des bâtiments, construction et rénovation, déclaration de performance énergétique.
- Restauration durable : approvisionnement, offre végétarienne, information aux usagers, gaspillage alimentaire, valorisation des biodéchets et des huiles alimentaires.
- Qualité de l’air : surveillance de l’exposition au radon, aération des bâtiments, autodiagnostic, mesure des polluants réglementés et plan d’action.
- Mobilité durable : remboursement des frais de transports, forfait mobilités durables, verdissement de la flotte automobile, bornes de recharge et stationnement des vélos.
- Stratégie RSE : volet écoresponsable du projet d’établissement, bilan de gaz à effet de serre, critères DD de la HAS.
Chaque enjeux est repris dans un document pdf téléchargeable, qui se veut une synthèse de la réglementation en vigueur et de ses impacts pour les établissements.
