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ESSMS : de nouvelles règles pour les bâtiments soumis au risque cyclonique

Au JO du 25 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du...

Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour...

Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre...

Au JO du 15 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales...

Au JO du 19 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de...

Nov 22, 2023 | RGPD

La géolocalisation est un procédé pouvant permettre de localiser un objet, un véhicule ou même une personne. Cette...