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ESSMS : les modalités de la pratique de l’APS sont précisées
Suite à la modification de l'article L. 311-1, 6° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) , à l’insertion...
ESSMS : des précisions sur la participation à la gestion des crises sanitaires
Au BO Santé n° 2024/7 du 15 avril 2024 (p. 6) a été publiée la circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024...
Webinaire du 16 mai – ESMS en déficit, gestionnaires en difficulté : Que faire ?
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et...
REPLAY – Webinaire du 11 avril – DROIT DE VOTE DES USAGERS : comment s’organiser à l’approche des élections européennes ?
Au moment de l'autodétermination l'occasion est donnée aux usagers d'affirmer leur citoyenneté. Dans ce cadre les ESMS...
La responsabilité du responsable de traitement dans le cadre d’une violation de données
La Cour de justice de l'Union Européenne a récemment abordé un sujet crucial : qui est responsable en cas de violation...
Rupture du contrat : l’employeur peut invoquer une faute du salarié et une insuffisance professionnelle
Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de directeur par une association gérant une Maison familiale...