Blog
BAD Avenant n° 65/2024 : Mise à jour des instances représentatives du personnel et ajustement des congés de courte durée
Publié au Journal officiel du 3 janvier 2025, l'arrêté du 26 décembre 2024 aérant l’avenant n° 65/2024 du 8 octobre...
Demandeurs d’asile : le recul du nombre de places d’hébergement fixé pour 2025 et 2026
Conformément aux articles L.551-1 et R.551-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le...
Valorisation de l’ancienneté des salariés dans la branche des acteurs du lien social et familial : vers une extension de l’avenant n°06-24
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage de prendre un arrêté tendant à rendre...
L’utilisation de l’IA au sein des ESSMS
Pensez-vous mettre en place une Intelligence Artificielle dans votre établissement ? Aujourd’hui, l’utilisation de...
Le cadre juridique applicable à l’hébergement des enfants et jeunes confiés à l’ASE rappelé par une instruction du 10 juillet 2024
Une instruction du 10 juillet 2024 relative à l’accueil des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans confiés à...
Une note d’information précise les conditions pour déroger à la procédure d’appel à projet en cas d’extension d’ESMS
Au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/2 du 31 janvier 2025, page 52 , a été publiée une...
De nouvelles dispositions réglementaires applicables au sein des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans
Le décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024, publié au Journal Officiel du 5 décembre 2024, vient préciser les modalités...
BAD : Vers une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
L’arrêté du 2 décembre 2024, publié au Journal officiel, rend obligatoire l’application de l’avenant n° 1 du 24 avril...
Mémo sur la cartographie des risques en ESSMS
Pour rappel : La gestion des risques est un enjeu majeur pour les ESSMS. C’est un outil qui garantit la qualité de...
Cahier des charges relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
Le Cahier des charges des entreprises d'insertion par le travail indépendant a été publié en annexe de l’arrêté du 2...