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ORGANISMES GESTIONNAIRES : de nouveaux avantages pour les Associations et Fondations
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MARCHES PUBLICS : les ESSMS ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
Dans son avis du 11 avril 2024, le Conseil d'État, après avoir analysé le degré de contrôle exercé par la...
LOI “BIEN VIEILLIR” : du nouveau sur les droits des résidents en ESSMS-PH adultes et ESSMS-PA
Au JO du 9 avril 2024 a été publiée la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien...
FME et PIAJE : les subventions visant à améliorer la qualité de l’offre des EAJE sont refondées et reconduites jusqu’en 2027
Le Fonds de modernisation des établissements (FME) et le Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants...
Assistants maternels : hausse des salaires et facilitation du processus de formation pour renforcer l’attractivité du secteur
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Petite enfance : des nouveautés pour les EAJE dans la loi pour le plein emploi
La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 apporte des changements notoires à l’égard des règles d’ouverture, de contrôle...
Amélioration de la qualité de l’accueil en EAJE : de nouvelles dispositions concernant le financement du temps de travail hors présence des enfants
Ces dernières années, plusieurs faits divers ainsi que la publication de divers rapports (IGAS, rapport Giampino) ont...
Le Cabinet ACCENS participe à une soirée débat le 19 mars 2024 sur la qualité de l’accueil du jeune enfant à l’Université d’Angers
Le Cabinet ACCENS AVOCATS participera à la soirée/débat organisée à la faculté de droit de l’Université d’Angers le...
Réduction d’impôt pour les associations et fondations
La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a créé l’article 1414 B bis du code général des impôts, qui permet...
ESSMS : définition des catégories concernées par la réforme du plan bleu
Au JO du 5 mars 2024 a été publié l'arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services...