Au JO du 14 juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes qui modifient les règles de recrutement et d'emploi des...
Droit des associations et des ESMS
CCN de l’hospitalisation privée : extension de l’augmentation de la valeur du point et des premiers coefficients
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 dite « SYNERPA », l'avenant du...
PAUVRETE : la CNCDH critique la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
Par une déclaration adoptée à l'unanimité le 6 juillet 2023, la Commission nationale consultative des droits de...
DOMICILE : révision du titre professionnel d’assistant de vie aux familles
Au JO du 9 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux...
ESSMS : consignes relatives à la canicule
Au BO Santé n° 2023/12 du 30 juin 2023 (p. 301) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
EPSMS : modifications du plan comptable M22 pour 2023
Au BO Santé n° 2023/12 du 30 juin 2023 (p. 22) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
ESSMS : bientôt davantage d’infirmières sur le marché du travail ?
Au JO du 5 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au...
TARIFICATION : à propos du caractère limitatif de la dotation et de la convergence tarifaire
Par un jugement du 17 mars 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...
ESSMS-PH : l’IME pourvu d’une UE est un établissement d’enseignement privé sous contrat
Par un arrêt du 28 juin 2023, à l'occasion d'un contentieux sur l'avancement statutaire d'une professeure des écoles,...
CONTRAT DE SEJOUR : obligation d’information et devoir de conseil des ESSMS
Par un arrêt du 11 mai 2023, la Cour d'appel de Paris a dit pour droit qu'un établissement d'hébergement pour...