Droit des associations et des ESMS

Le Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article...

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : La qualification de...

L’instruction n°DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide...

L’ANESM s’inquiète du nombre relativement faible d’établissements ayant procédé à une évaluation externe à un an de...

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a été validée en partie par le Conseil Constitutionnel le...

La circulaire n°DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014, relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et...

Depuis 1975, l’accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public est une obligation...

L'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des...

Le ton est donné quant au formalisme à respecter en cas de licenciement d’un salarié dirigeant. Une fois encore, la...

Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Associations gestionnaires...