L'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des...
Droit des associations et des ESMS
Quand la forme touche le fond : licenciement d’un directeur et respect des formalités prévues par les statuts
Le ton est donné quant au formalisme à respecter en cas de licenciement d’un salarié dirigeant. Une fois encore, la...
Associations gestionnaires : acheter ou louer les locaux d’un établissement ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Associations gestionnaires...
La schizophrénie des ministères
Les lieux de vie et d’accueil intègrent l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles énumérant les...
L'exercice des droits collectifs des salariés dans les ESMS
Maître Pierre NAITALI vous invite à prendre connaissance de la présentation qui a été assurée par Madame Martine LONG,...
Article TSA : Gérer un cas d'inaptitude après un accident du travail
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Gérer un cas d'inaptitude...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : FUSION : Que deviennent...
Revalorisation du plafond du forfait journalier de soins
Par un arrêté en date du 7 octobre 2013, le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Ministre de l’Economie...
Définition réglementaire de l’information préoccupante et organisation de la transmission d’informations entre départements
Au Journal Officiel du 9 novembre 2013, a été publié le décret n°2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la...
Le Conseil d’Etat dit stop au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d’établissement
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article publié dans la revue Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH)...