Archives des Droit des associations et des ESMS

Représentant légal d'une personne morale placée sous mesure de protection

Qui a le pouvoir de représenter une personne morale dont le dirigeant a été placé sous une mesure de tutelle ou de...

Le Conseil d'Etat vient de juger que la responsabilité du Département est engagée même en cas de placement par le Juge...

Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a censuré le gouvernement qui souhaitait mettre en place un encadrement...

La vie associative nécessite de disposer de financement approprié. Les associations gestionnaires d'établissements...

Cet article a été rédigé à l'occasion de l'intervention de Maître Pierre NAITALI au colloque organisé par l'ADICOD à...

Aspects méconnus du pouvoir de contrôle de la gestion associative par l’administration La loi du 1er juillet 1901,...

Le décret budgétaire est à présent entré pleinement en vigueur. Au delà des évolutions de fonds, les évolutions de...

Quand le juge de la tarification limite la portée de l'opposabilité des enveloppes... Comme vous le savez, depuis la...