Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un établissement et service...
ESAT : quand l’inaptitude totale au travail ne suffit pas à justifier la sortie
lire plus
Droit des associations et des ESMS
Indemnité de rupture conventionnelle : nouveauté pour les adhérents de NEXEM
La demande unilatérale AXESS (NEXEM, FEHAP) du 21 avril 2022 relative à la demande d’agrément d’accords nationaux...
EHPAD : TAUX D’ÉVOLUTION PLAFOND 2023 DU TARIF SOCLE HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS NON HABILITÉS
Au JO du 30 décembre 2022 a été publié l’arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux prix des prestations d’hébergement de...
INSPECTION & CONTROLE : définition rénovée des missions, de l’organisation et du fonctionnement de l’IGAS
Au JO du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux...
HANDICAP : création d’un référent handicap dans certains établissements de santé
Au JO du 28 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de...
INFRASTRUCTURES : définition des travaux de rénovation énergétique
Au JO du 28 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement....
HANDICAP : déconjugalisation de l’AAH
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de...
ESSMS : de nouvelles obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l'environnement...
Recommandations patronales NEXEM et FEHAP : revalorisation de la valeur du point
Les recommandations patronales NEXEM et FEHAP du 23 novembre 2022 relatives à la revalorisation de la valeur du point...
MARCHES PUBLICS : relèvement temporaire du seuil de mise en concurrence pour les travaux
Au JO du 29 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du...