Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la...
Droit des associations et des ESMS
CRISE SANITAIRE : revalorisation des aides exceptionnelles versées pour le financement des prestations dérogatoires des ESSMS PH et PA
Au JO du 26 mars 2022 a été publié l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au...
ESSMS : renforcement de l’obligation d’information précontractuelle à l’égard des candidats usagers et des particuliers clients
Au JO du 26 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
ESAT : aide exceptionnelle de l’Etat à certaines activités de reconditionnement
Au JO du 16 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-363 du 15 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour les...
SOINS INFIRMIERS : publication du protocole Alzhzeimer
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération «...
TRAVAIL SOCIAL : modification de la formation au DE d’accompagnant éducatif et social
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme...
SYSTEME DE SANTE : rémunération et indemnisation des professionnels de santé membres des CPTS
Au JO du 17 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des...
POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
ETRANGERS : une nouvelle version du livret du citoyen pour la procédure de naturalisation
Au JO du 20 mars 2022 a été publié l'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à...