Au JO du 19 novembre 2022 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
Droit des associations et des ESMS
INCLUSION SCOLAIRE : à quoi les dispositifs intégrés ESSMS-EN ressembleront-ils ?
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement a donné le 11 octobre 2022 quelques indications sur les...
ESSMS : le gouvernement s’engage à ce que soit financée la revalorisation salariale des métiers non socio-éducatifs
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement s'est engagé le 18 octobre 2022 à ce que soit financée la...
EVALUATION : de l’importance du rapport des évaluateurs
Le nouveau régime de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'il aura...
EHPAD & PUV : l’actualisation des forfaits infirmier et transport ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022...
ESAT : l’actualisation des tarifs plafonds 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre...
Replay – Webinaire du 8 décembre : Quelle place pour les Directeurs d’ESMS ?
Entre les attentes des usagers et de leur famille, celles des professionnels, de la gouvernance et des autorités de...
ESSMS : les recommandations de l’ANS pour la cybersécurité
L'agence du numérique en santé (ANS) a mis en ligne un guide "La cybersécurité pour les ESSMS en 13 questions" pour...
EHPAD : l’actualisation de la valeur du point de l’équation tarifaire soins ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022...
MJPM : l’actualisation des DRL 2022 ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 19 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...