Le ministère de l'éducation nationale a mis en ligne, sur son site Internet, un rapport « La scolarisation des enfants...
Droit des associations et des ESMS
POLITIQUES SOCIALES : les Chambres régionales des comptes acquièrent une compétence d’évaluation des politiques locales
Au JO du 11 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques...
PROTECTION DE L’ENFANCE : création de l’agence “France enfance protégée”
Au JO du 11 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2022 portant approbation de la convention constitutive...
GDR : la prise en compte des plans locaux de sauvegarde par les ESSMS s’impose
Au JO du 9 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation...
NUMERIQUE : création du SI des indicateurs de performance des ESSMS PA-PH
Au JO du 1er décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de...
ESAT : de nouvelles spécialités de CAP
Au JO du 1er décembre 2022 ont été publiés plusieurs arrêtés créant de nouvelles spécialités de certificat d'aptitude...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : actualisation de la liste des EA du dispositif “Tremplin”
Au JO du 2 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
PJJ : publication des moyennes et médianes des indicateurs 2021 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
PJJ : notification des DRL 2022 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
REGULATION : et si les organismes gestionnaires perdaient tout contrôle sur les activités de leurs ESSMS ?
La dynamique de recomposition du secteur social et médico-social s'accompagne d'un certain nombre de modifications du...