Le ministère de l'éducation nationale (EN) a mis en ligne, sur le site de la médiatrice de l'EN, le rapport d'activité...
ECOLE INCLUSIVE : encore un rapport officiel qui n’apporte pas grand chose
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Droit des associations et des ESMS
MARCHES PUBLICS : les juges du fond suivent l’avis du Conseil d’Etat
Par un arrêt du 9 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que les établissements et services...
POLITIQUES SOCIALES : un levier contentieux à disposition des têtes de réseau et des organismes gestionnaires d’ESSMS
Alors que la démission du gouvernement est officiellement intervenue, le Journal officiel comprend encore des actes...
ESSMS-PH : création d’un fonds d’appui à la transformation de l’offre
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2024/104 du 8 juillet...
CREAI : en 2024, des missions importantes mais des crédits en baisse
Au BO santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet...
ESSMS : engagement de l’Etat dans la lutte contre les cyberattaques
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 29) a été publiée l'instruction n° DNS/2024/54 du 2 juillet 2024...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...
ESSMS-PH : présentation du décret sur les dispositifs intégrés
Au JO du 6 juillet 2024 a été publié le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif...
REPLAY – Webinaire du 4 juillet – Repensons le projet d’établissement
Olivier POINSOT et Emilie BARREAU, collaborateurs du Cabinet ACCENS, vous présenteront les impacts du décret du 29...
SAD : modalités de tarification expérimentale
Au JO du 8 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à...