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Droit des associations et des ESMS
Replay – Webinaire du 20 octobre : Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD
Carnet de santé numérique, le Dossier Médical Partagé (DMP) regroupe sur une seule plateforme toutes les données...
ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
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ESAT : l’ONU réaffirme une vision de l’accès au travail différente de la conception française
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SOCIAL : un « chèque pouvoir d’achat » pour les plus modestes
Au JO du 15 septembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide...
ESAT : réforme du titre professionnel d’ouvrier de production horticole
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HANDICAP PSYCHIQUE, TROUBLES COGNITIFS & TND : publication du cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle
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ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
AUTISME : le point sur la stratégie nationale
Au BO Santé du 30 juin 2022 a été publié l'instruction interministérielle n°...
ESSMS-PH : un “appel à projets” national pour améliorer l’accueil des accidentés de la route
Au BO Santé n° 2022/17 du 16 août 2022 (p. 15) a été publiée l'instruction ministérielle n°...