Une personne morale de droit privée à but non lucratif n’est pas tenue de communiquer à des tiers, les documents...
Droit des associations et des ESMS
ESSMS : la DGCS définit les mesures à prendre pour anticiper la pénurie d’énergie
Au BO Santé n° n° 2022/21 du 17 octobre 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
PERSONNES AGEES : un nouveau cahier des charges national pour les consultations mémoire
Au BO Santé n° 2022/21 du 17 octobre 2022 a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/217 du 10 octobre 2022 relative...
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...
ESSMS-PH : autorisation de l’expérimentation “article 51” Hand’Innov
Au JO du 14 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV,...
ESSMS-PH : la HAS donne une définition de l’autodétermination
A l'occasion de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles "L’accompagnement de la personne présentant...
HANDICAP : le Premier ministre définit la stratégie interministérielle
Le 6 octobre 2022 a été mise en ligne la circulaire du Premier ministre n° 6375/SG du 6 octobre 2022 relative à la...
HANDICAP : l’Etat dévoile ses objectifs stratégiques pour une meilleure réponse aux besoins des personnes
Le 6 octobre 2022, le Comité interministériel du handicap (CIH) a publié un dossier de presse dans lequel sont...
ESSMS : inflation et renégociation des contrats avec les fournisseurs
Alors que l'inflation actuelle modifie considérablement la physionomie du groupe fonctionnel I des budgets des...
ESSMS : la nouvelle règlementation du répertoire FINESS
Au JO du 1er octobre 2022 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire...