Au JO du 18 juin 2022 a été publié l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif de dépenses d'assurance...
Droit des associations et des ESMS
FIR : notification aux ARS des crédits 2022 pour les GEM, MAIA et CREAI et pour le déploiement de ViaTrajectoire
Au JO du 23 juin a été publiée la décision de la CNSA n° 2022-12 du 11 avril 2022 fixant pour 2022 le montant des...
EHPAD & PUV : baisse des valeurs plafonds de certains forfaits soins et transport
Au JO du 23 juin 2022 a été publié l'arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les...
EHPAD : diminution de la valeur du point 2022 pour le calcul de l’équation tarifaire du forfait soins
Au JO du 23 juin 2022 a été publié l'arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les...
5ème BRANCHE : recodification dans le Code de la sécurité sociale
Au JO du 3 juillet 2022 a été publié le décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la...
INFRASTRUCTURES : création de l’obligation de sécuriser le stationnement des vélos
Au JO du 26 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures...
FPH : majoration exceptionnelle et temporaire des heures supplémentaires
Au JO du 30 juin 2022 a été publié le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration...
COMPTABILITE : publication du nouveau cadre de référence des experts-comptables
Au JO du 30 juin 2022 a été publié l'arrêté du 10 juin 2022 portant agrément du cadre de référence. . Cet arrêté fixe,...
Modification du décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation a été modifié par le décret n° 2022-813 du 16...
Replay – Webinaire du 7 juillet – Comment protéger les données des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté ?
La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en...