Au BOEN n° 30 du 25 juillet 2024 à été publiée la note de service DGRH/DGESCO/A1/3 du 24 juillet 2024 relative à la...
Droit des associations et des ESMS
ECOLE INCLUSIVE : le recteur ne peut refuser le recours au LPC
Par un arrêt du 16 juillet 2024, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que, dès l'instant que la...
TARIFICATION : les frais de siège approuvés engagent les tarificateurs des ESSMS
Le 25 mars 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé que les frais de siège...
ECOLE INCLUSIVE : encore un rapport officiel qui n’apporte pas grand chose
Le ministère de l'éducation nationale (EN) a mis en ligne, sur le site de la médiatrice de l'EN, le rapport d'activité...
MARCHES PUBLICS : les juges du fond suivent l’avis du Conseil d’Etat
Par un arrêt du 9 juillet 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que les établissements et services...
POLITIQUES SOCIALES : un levier contentieux à disposition des têtes de réseau et des organismes gestionnaires d’ESSMS
Alors que la démission du gouvernement est officiellement intervenue, le Journal officiel comprend encore des actes...
ESSMS-PH : création d’un fonds d’appui à la transformation de l’offre
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2024/104 du 8 juillet...
CREAI : en 2024, des missions importantes mais des crédits en baisse
Au BO santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet...
ESSMS : engagement de l’Etat dans la lutte contre les cyberattaques
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 29) a été publiée l'instruction n° DNS/2024/54 du 2 juillet 2024...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...