Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a dit pour droit qu'on ne saurait...
RH : la maltraitance institutionnelle peut dédouaner les professionnels de leur responsabilité disciplinaire
lire plus
Droit des associations et des ESMS
ESSMS privés : modification du plan comptable au 1er janvier 2023
Au JO du 21 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux...
ESSMS : l’Administration se dote de nouvelles références méthodologiques pour l’inspection
Au BO Santé n° 2022/25 du 15 décembre 2022 (p. 280) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre...
GDR : un guide d’élaboration du plan bleu des EHPAD très instructif mais aussi ambigu
Au BO santé n° 2022/25 du 15 décembre 2022 (p. 84) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
EHPAD : modification de 5 indicateurs destinés à la CNSA
Au JO du 15 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul...
ESAT : interdiction d’imprimer les tickets de caisse et de CB à partir du 1er janvier 2023
Au JO du 15 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités...
Lanceurs d’alerte : l’employeur de plus de 50 salariés doit obligatoirement mettre en place une procédure de recueil et de traitement des signalements
Le lanceur d'alerte est la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne...
ESAT : le décret sur la transformation des ESAT est enfin sorti
Au JO du 14 décembre 2022 est paru le décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux...
ECOLE INCLUSIVE : le rapport IGF-IGESR sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Le ministère de l'éducation nationale a mis en ligne, sur son site Internet, un rapport « La scolarisation des enfants...
POLITIQUES SOCIALES : les Chambres régionales des comptes acquièrent une compétence d’évaluation des politiques locales
Au JO du 11 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques...