Archives des Droit des associations et des ESMS

ACT, LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, EAD, EMSP & ESSIP : parution de la circulaire budgétaire 2024

Au BO Santé n° 2024/13 du 17 juin 2024 (p. 122) a été publiée l'instruction n°...

Au JO du 20 juin 2024 a été publié l'arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère...

Au JO du 18 juin 2024 a été publié l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales...

Au JO du 14 juin 2024 a été publiée la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant...

Sur le site Internet du BO du ministère du développement durable a été publiée, le 18 avril 2024, l'instruction...

Au JO du 13 juin 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès. Le...

Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 (p. 210) a été publiée l'instruction interministérielle n°...

Le 29 mai 2024, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport 2024 sur la sécurité sociale. Ce document comprend des...

Au JO du 4 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024. Créé en...

Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai...