Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/31 du 7 février 2022...
Droit des associations et des ESMS
ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 90) a été publiée la note d'information n°...
ESSMS : généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l'instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022...
ARS : définition de leurs indicateurs de performance dans leur CPOM avec l’Etat
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 37) a été publiée l'instruction n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/54 du 7 janvier...
EPSMS : expérimentation de modalités de restauration collective diminuant le gaspillage
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l'expérimentation de solutions de...
ASSOCIATIONS : soutien financier de l’Etat pour compenser les pertes importantes de chiffre d’affaires causées par la crise sanitaire en 2021
Au JO du 5 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond...
COMMANDE PUBLIQUE : adaptation des prix et de l’exécution des contrats en fonction de l’augmentation importante de certains coûts
Le 1er avril 2022 a été mise en ligne la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de...
ETRANGERS : organisation, fonctionnement et financement du dispositif d’hébergement des réfugiés ukrainiens
Le 30 mars 2022 a été mise en ligne l'instruction interministérielle du 22 mars 2022 relative à l'accès à...
ETRANGERS : création d’un système d’information inter-administrations pour recenser les offres d’hébergement des réfugiés ukrainiens
Au JO du 29 mars 2022 a été publié l'arrêté du 15 mars 2022 portant création d'un traitement de données à caractère...
AIDES-SOIGNANTS : accès à la profession par la VAE
Au JO du 2 avril 2022 a été publié l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des...