Au JO du 31 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du...
Droit des associations et des ESMS
LOI “BIEN VIEILLIR” : création du service public départemental de l’autonomie
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a, entre...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2024 en régression
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits...
SSIAD : fixation des taux de revalorisation 2024
Au JO du 21 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de...
ECOLE INCLUSIVE : l’Etat va prendre en charge les AESH pendant le déjeuner
Au JO du 28 mai 2024 a été publié la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de...
NUMERIQUE : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP
Au JO du 26 mai 2024 a été publié l'arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la...
NUMERIQUE : modifications du contenu de l’ENS
Au JO du 26 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace...
ESAT : en 2024, encore des tarifs plafonds à la baisse
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds...
FINANCEMENT : l’OGD 2024 retenu par la CNSA aggrave l’austérité budgétaire subie par les ESSMS PA-PH
Au JO du 24 mai 2024 a été publié la décision de la CNSA n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations...
REPLAY – Webinaire du 16 mai – ESMS en déficit, gestionnaires en difficulté : Que faire ?
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et...