Au BO santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet...
Droit des associations et des ESMS
ESSMS : engagement de l’Etat dans la lutte contre les cyberattaques
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 29) a été publiée l'instruction n° DNS/2024/54 du 2 juillet 2024...
EHPAD : une contrainte supplémentaire sur la coordination médicale
Au JO du 10 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en...
ESSMS-PH : présentation du décret sur les dispositifs intégrés
Au JO du 6 juillet 2024 a été publié le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif...
REPLAY – Webinaire du 4 juillet – Repensons le projet d’établissement
Olivier POINSOT et Emilie BARREAU, collaborateurs du Cabinet ACCENS, vous présenteront les impacts du décret du 29...
SAD : modalités de tarification expérimentale
Au JO du 8 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l'expérimentation prévue à...
SOCIAL : critères de choix des organismes intervenant au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi
Au JO du 4 juillet 2024 a été publié l'arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de...
RH : réforme de la formation de TISF
Au JO du 3 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien...
HABITAT INCLUSIF : organisation du travail des animateurs de vie sociale et partagée
Au JO du 2 juillet 2024 a été publié le décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du...
ESSMS PA-PH : financement des “oubliés du Ségur”
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 301) a été publiée l'instruction...