La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
INCLUSION SCOLAIRE : les RBPP de la HAS pour les ESSMS
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Droit des associations et des ESMS
SIEGES SOCIAUX : les frais de siège doivent correspondre aux services rendus aux ESSMS qui ont été approuvés dans l’autorisation du siège social
Par un jugement du 30 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris...
TARIFS PLAFONDS : des précisions sur la motivation des abattements par l’autorité de tarification
Par un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...
TARIFICATION : l’Etat communique sur la mise en oeuvre de SERAFIN-PH d’ici 2024
Dans un communiqué de presse du 20 septembre 2021 mis en ligne le 21 septembre 2021, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat...
IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles
Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a jugé qu'une professeure des écoles,...
ESSMS : mise en oeuvre de l’obligation vaccinale
Au BO Santé du 15 septembre 2021 a été publiée l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre...
SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 274) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021...
CHRS : circulaire budgétaire 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 200) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021...
CREAI : financement public des activités en 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 162) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021...
AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...