Au JO du du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01...
Droit des associations et des ESMS
EHPAD : une nouvelle source de solvabilisation des frais d’hébergement par l’assurance
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux garanties complémentaires en cas de...
ESSMS : obligation de procéder au tri sélectif à partir de 1 100 litres de déchets par semaine
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des...
RGPD : le dossier de l’usager en ESSMS doit être cloisonné et crypté
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et les...
PERSONNES AGEES : modalités de réalisation de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Le 31 décembre 2020 a été mise en ligne l'instruction interministérielle N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020...
APL : modification de l’abattement sur les revenus du bénéficiaire pour le calcul de ses droits
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au...
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...
HANDICAP : extensions importantes du champ d’application de la PCH en matière de parentalité, de vie quotidienne et d’avancée en âge
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l'amélioration de la...
EHPAD et USLD : le ministère de la santé diffuse un guide de la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2
Le 22 décembre 2020 a été mis en ligne un guide de la vaccination contre la CoViD-19 dans lequel le ministère de la...
ESSMS PH et PA : la procédure d’attribution du PAI 2020 est illégale
Au JO du 15 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions...