Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous...
Droit des associations et des ESMS
RH : publication de la liste des organisations syndicales représentatives dans les entreprises de la BASS
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues...
ESAT : modification des seuils d’exposition des travailleurs à certains produits chimiques
Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition...
DROITS DES USAGERS : comment fonder juridiquement les restrictions des droits fondamentaux pratiquées en établissement en raison de la crise sanitaire ?
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : le Conseil d’Etat justifie l’interdiction, pour les personnes vaccinées contre le coronavirus, de sortir de leur domicile
Par une ordonnance du 1er avril 2021, le juge des référés du conseil d'État a refusé d'exclure les personnes vaccinées...
DOMICILE : de nouvelles obligations pour les professionnels avec la création du DLU-Dom
Le 26 mars 2021, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne les modèles de document constitutifs du dossier de...
FINANCEMENT : orientations nationales pour l’emploi du FIR par les ARS en 2021
Le 29 mars 2021 a été mise en ligne la circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux...
SOCIAL : actualisation des objectifs de la politique départementale de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié à été mise en ligne, le 25 mars 2021, l'instruction n°...
HANDICAP : financement des MDPH par l’Etat en 2021
Au JO du 16 mars 2021 a été publié l'arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement des subventions de l'Etat aux Maisons...
AUTISME : mise en ligne d’une brochure de sensibilisation à destination des familles
L'Association Autisme Genève a mis en ligne une brochure "Complexe, déroutant, peu visible, passionnant et ... Mal...