Conseil d’État 1er juillet 2020, 425528 Le Conseil d’État sonne l’arrêt des interrogations quant à la prise en charge...
Droit des associations et des ESMS
Tableaux de bord ANAP
Plus que 2 jours pour remplir les tableaux de bord ANAP Le remplissage des tableaux de bord ANAP (Agence Nationale...
CoViD-19 : auditions au Sénat des acteurs de la prise en charge des personnes âgées et handicapées
La commission d'enquête spéciale du Sénat a procédé le 1er septembre 2020 à plusieurs auditions concernant les...
ETAT : nouvelles consignes gouvernementales sur l’organisation du service public pendant l’épidémie de CoViD-19
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne le 2 septembre 2020 la circulaire du premier ministre n° 6208/SG...
ACT, LHSS, CSAPA & CAARUD : notification des DRL 2020
Au JO du 5 septembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales...
Le titre professionnel d’agent de service médico-social est né
L’arrêté du 10 juillet 2020 vient de créer le titre professionnel d’agent de service médico-social. Ce titre est...
REFUGIES : orientations de la politique de logement pour 2020
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne la note interministérielle du 24 août 2020 relative à l'accès au...
CHRS : notification des DRL 2020
Au JO du 31 août 2020 a été publié l'arrêté du 19 août 2020 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
Le contenu du tableau de bord du secteur médico-social change
Le 6 juillet 2020, un arrêté ministériel a modifié le tableau de bord de la performance de l’Agence Nationale d’Appui...
CHRS : tarifs plafonds 2020
Au JO du 30 août 2020 a été publié l'arrêté du 19 août 2020 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de...