Au JO du 28 mai 2024 a été publié la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de...
ECOLE INCLUSIVE : l’Etat va prendre en charge les AESH pendant le déjeuner
lire plus
Droit des associations et des ESMS
NUMERIQUE : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP
Au JO du 26 mai 2024 a été publié l'arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la...
NUMERIQUE : modifications du contenu de l’ENS
Au JO du 26 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace...
ESAT : en 2024, encore des tarifs plafonds à la baisse
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds...
FINANCEMENT : l’OGD 2024 retenu par la CNSA aggrave l’austérité budgétaire subie par les ESSMS PA-PH
Au JO du 24 mai 2024 a été publié la décision de la CNSA n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations...
REPLAY – Webinaire du 16 mai – ESMS en déficit, gestionnaires en difficulté : Que faire ?
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et...
TRAVAIL PROTEGE : l’Etat s’engage à protéger les ESAT des difficultés économiques liées au plan de transformation
Le 21 mai 2024, répondant à la question écrite d'un député, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des...
ESSMS PA-PH : fixation de l’OGD 2024
Au JO du 17 mai 2024 a été publié l'arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le...
LOI “BIEN VIEILLIR” : création de gestionnaires de cas
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie institue,...
ESSMS PA-PH : l’ANAP formule des recommandations sur la pratique sportive
Le 6 mai 2024, l'Agence nationale de l'amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) la mise en...