Au JO du 12 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de...
HANDICAP : majoration de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage
lire plus
Droit des associations et des ESMS
ESSMS : crise sanitaire, report des échéances d’évaluation et de réforme du dispositif, nouvelle condition d’accréditation préalable des évaluateurs externes
Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social...
RGPD : restrictions d’accès des commissaires aux comptes et des sous-traitants aux données de santé identifiantes
Par un arrêt en date du 25 novembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les commissaires aux comptes, dans...
RH : dans la fonction publique hospitalière, création du “forfait mobilités durables”
Au JO du du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
ETAT : fusion des DIRECCTE et des DDCSPP dans la nouvelle DREETS, les DDETS et les DDETS-PP le 1er avril 2021
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux...
ESAT : de nouvelles modalités d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Au JO du 16 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste...
ESSMS : attention à ne pas oublier l’obligation de désigner un médiateur de la consommation au profit des usagers
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement...
DONNEES DE SANTE : systématisation du dossier pharmaceutique et extension obligatoire aux PUI
Au JO du 8 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de...
Professionnels de santé : la publicité électronique libérée
Le Conseil d’État a rendu le 18 novembre 2020 (n°431554), une décision selon laquelle viole le droit de l’union...