Le Cabinet ACCENS AVOCATS accompagne près de 150 ESMS pour la mise en œuvre du RGPD et la fonction de délégué à la...
Droit des associations et des ESMS
Proportions minimale et maximale de travail handicapés pour l’agrément des EA
Le décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de...
Kit d’information à l’attention des travailleurs sociaux pour protéger les données des publics
Le 23 janvier, la CNIL a publié sur son site un kit d’information à l’attention des travailleurs sociaux pour protéger...
Communication des ressources des bénéficiaires de l’APA
Un nouveau décret d’application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 vient...
Pas d’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements privés d’assistance à but non lucratif
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat, le 1er octobre 2018, d’une question prioritaire de...
Les nouveautés relatives aux Entreprises adaptées issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi du 5 septembre 2018 redéfinit le statut et le régime des Entreprises adaptées, en vue de les rapprocher de ceux...
Le rôle du commissaire à la fusion dans les rapprochements d’association
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, de laquelle est issu l’article 9 bis...
Mise en conformité avec la mise en oeuvre du RGPD
Depuis le 25 mai dernier, la mise en œuvre du RGPD est obligatoire, et les associations se mettent progressivement en...
Interview de Mme Boidot – Association EPONA
Dans un entretien, Mme Boidot, ancienne présidente de l’association EPONA, revient sur son expérience avec le Cabinet...
Parution d’un décret autorisant les présidents de conseils départementaux à déroger à la procédure d’appel à projet sous conditions
Le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé les directeurs généraux des ARS d’Auvergne-Rhône-Alpes, des...