ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 28 mai 2020, la Cour de cassation a dit pour droit que le transport en taxi des résidents de maison...
Par un arrêt du 1er juillet 2020, le Conseil d'Etat a jugé que le fait, pour un Conseil départemental, de ne pas...
Dans un arrêt du 7 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a dit pour droit que le fait, pour un établissement...
Saisi d’un référé liberté (article L 521-2 Code de justice administrative) à la requête de l’association...
Dans un arrêt du 17 mars 2011, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que l'employeur et son...
L'article 124 de la loi n° 2009-279 du 21 juillet 2009 relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux...
Au JO du 28 juin 2020 est paru le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux...
Des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement communes aux maisons d'accueil spécialisées...
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne le 26 février 2016 l'instruction conjointe n°...
Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que le Président du Conseil départemental ne peut...