L’état d’urgence sanitaire dans lequel nous nous trouvons fait parler de réquisition de biens et de personnels. Deux...
Agents publics réquisitionnés
lire plus
Droit des associations et des ESMS
Imputabilité d’un état anxiodépressif du fonctionnaire hospitalier à l’EHPAD
La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un état dépressif donne lieu à une appréciation casuistique des juges...
COVID 19 : mesures relatives aux établissements dans le secteur médico-social
Selon un communiqué de presse du Secrétariat d’état chargé des personnes handicapées daté du 13 mars 2020, des mesures...
Forum de discussion COVID-19
Suite aux annonces gouvernementales, aux interventions télévisées ou radiophoniques et aux "articles" internet, il...
Coronavirus – Covid-19 : Quelles solutions pour les employeurs
Le Coronavirus ou COVID 19 est un virus identifié en Chine en janvier 2020, qui s’est rapidement propagé sur le...
Frais de déplacement des bénévoles d’associations
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent...
Reconnaissance d’une autorisation implicite de gérer un ESMS crée avant la loi du 2 janvier 2002
Dans un arrêt rendu le 5 février 2020, n°422957, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur les conditions dans...
Contrôle des établissements hébergeant des personnes âgées par la DGCCRF
Il convient de souligner qu’à ce jour, 21 % des personnes de plus de 85 ans vivent au sein d’un établissement...
Les conditions de validité d’un accord collectif portant sur le forfait en jours sur l’année
La Cour de cassation contrôle strictement la validité des accords collectifs portant sur le forfait en jours sur...
Qui détient le pouvoir d’exclure un adhérent ?
Il convient de rappeler que les associations sont libres d'organiser, dans leurs statuts ou règlement intérieur, la...