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HANDICAP : un rapport conjoint des Cours des comptes française et belge sur le séjour des français en Wallonie
Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport thématique intitulé "L’accueil des Français en...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
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ECOLE INCLUSIVE : nouvelle définition de l’autorégulation dans le primaire et le secondaire
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Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux...
ECOLE INCLUSIVE : une circulaire de rentrée sans grand intérêt
Au BOEN n° 26 du 27 juin 2024 a été publiée la circulaire n° DGESCO du 26 juin 2024 dite circulaire de rentrée. Le...
EVALUATION DES ESSMS : pour la première fois, la HAS fixe des standards de cotation
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INSPECTION-CONTROLE : consignes aux contrôleurs du champ de l’ASE
Au BO Santé n° 2024/21 du 31 juillet 2024 (p. 56) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD2B/2024/33 du 10 juillet 2024...
ECOLE INCLUSIVE : certaines consignes sur la présence d’AESH pendant la période méridienne sont illégales
Au BOEN n° 30 du 25 juillet 2024 à été publiée la note de service DGRH/DGESCO/A1/3 du 24 juillet 2024 relative à la...