Au JO du 5 août 2022 a été publié l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions...
Droit public
SECURITE : un label pour les organismes gestionnaires employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Au JO du 5 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label «...
ASE : du nouveau sur l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie
(crédit : couverture de l'ouvrage de J.-M. Lhuillier, "Aide sociale à l'enfance", 7ème éd., Berger-Levrault) Au JO du...
ESSMS-PH : renforcement de l’obligation de renseigner le tableau de bord des indicateurs de performance
au JO du 17 août 2022 a été publié l'arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
ADMINISTRATION : remboursement de la “pantoufle” des DH et D3S
(crédit : Slipper-yu_dp | Creative-commons) Au JO du 17 août 2022 a été publié l'arrêté du 12 août 2022 relatif aux...
INCLUSION SCOLAIRE : les recommandations de la Médiatrice de l’éducation nationale
Le 25 juillet 2022, madame Catherine BECCHETTI-BIZOT, Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement...
DROITS DES USAGERS : la CNIL est hostile aux “caméras augmentées”
Le 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publié une position sur...
ESSMS : le gouvernement active le dispositif “canicule”
Le 12 juillet 2022 a été mise en ligne l'instruction du premier ministre du 11 juillet 2022 relative à la mobilisation...
HANDICAP : l’aidant familial d’une personne handicapée qui n’habite pas sur place acquiert quand même gratuitement des droits à retraite
Le 7 juillet 2022, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que l'aidant familial d'une...
PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...