Par un jugement du 27 juin 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Nantes a...
TARIFICATION : un EHPAD sous CPOM peut-il obtenir le paiement intégral du Ségur ?
lire plus
Droit public
ESSMS-PA : le rapport Pirès-Beaune préconise une réforme profonde du financement et de la régulation
Le 26 juillet 2023, la députée Christine PIRES-BEAUNE a rendu à la première ministre un rapport intitulé : «Garantir...
SOINS PALLIATIFS : organisation de la filière régionale et référentiels applicables à ses acteurs
Au BO Santé n° 2023/13 du 17 juillet 2023 (p. 31) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
DOMICILE : incidences de la réforme des SAD sur les droits des personnes accompagnées
Ce post complète celui, plus général, du 19 juillet 2023 sur le cahier des charges des services autonomie à domicile...
POLITIQUES SOCIALES : effets et enjeux du New public management dans le secteur social et médico-social
Dans le prolongement du post du 1er février 2023 consacré aux origines du new public management (NPM) dans le secteur...
EVALUATION : la DGCS commente le nouveau dispositif
Au BO Santé n° 2023/13 du 17 juillet 2023 (p. 91) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023...
ECOLE INCLUSIVE : le statut des AESH évolue
Au JO du 14 juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes qui modifient les règles de recrutement et d'emploi des...
ESSMS : consignes relatives à la canicule
Au BO Santé n° 2023/12 du 30 juin 2023 (p. 301) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
EPSMS : modifications du plan comptable M22 pour 2023
Au BO Santé n° 2023/12 du 30 juin 2023 (p. 22) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
TARIFICATION : à propos du caractère limitatif de la dotation et de la convergence tarifaire
Par un jugement du 17 mars 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a...