Au JO du 18 février 2022 a été publié le décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des...
Droit public
RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
ENTREPRISES ADAPTEES : revalorisation de l’aide financière de l’intérim et des CDD “Tremplin”
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l'aide financière...
ENTREPRISES ADAPTEES : revalorisation de l’aide au poste
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 fixant les montants des aides financières...
DEMANDEURS D’ASILE : fixation du montant de la participation financière aux frais d’hébergement
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes...
NUMERIQUE : déploiement du DUI dans les ESSMS des champs PH, PA et SAD
Au JO du 15 février 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
EVALUATION DES ESSMS : version de travail du nouveau référentiel de la HAS
La Haute autorité de santé travaille à l'élaboration du futur référentiel d'évaluation unique des établissements et...
FINANCEMENT : contribution au FIR du budget “cohésion” de l’Etat
Au JO du 9 février 2022 a été publié l'arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du...
SOCIAL : expérimentation d’une recentralisation du RSA et du RSO au niveau de l’Etat
Au JO du 7 février 2022 a été publié le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la...
INCLUSION SCOLAIRE : revalorisation indiciaire de la rémunération des AESH
Au JO du 3 février 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à...