Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que la promesse, faite par...
Droit public
SERAFIN-PH : pourquoi ne pas écouter la Cour des comptes ?
Le 30 juin 2023, la Cour des comptes a fait paraître un rapport sur "La tarification à l'activité" dans le secteur...
TARIFICATION : un EHPAD sous CPOM peut-il obtenir le paiement intégral du Ségur ?
Par un jugement du 27 juin 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Nantes a...
ESSMS-PA : le rapport Pirès-Beaune préconise une réforme profonde du financement et de la régulation
Le 26 juillet 2023, la députée Christine PIRES-BEAUNE a rendu à la première ministre un rapport intitulé : «Garantir...
SOINS PALLIATIFS : organisation de la filière régionale et référentiels applicables à ses acteurs
Au BO Santé n° 2023/13 du 17 juillet 2023 (p. 31) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
DOMICILE : incidences de la réforme des SAD sur les droits des personnes accompagnées
Ce post complète celui, plus général, du 19 juillet 2023 sur le cahier des charges des services autonomie à domicile...
POLITIQUES SOCIALES : effets et enjeux du New public management dans le secteur social et médico-social
Dans le prolongement du post du 1er février 2023 consacré aux origines du new public management (NPM) dans le secteur...
EVALUATION : la DGCS commente le nouveau dispositif
Au BO Santé n° 2023/13 du 17 juillet 2023 (p. 91) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023...
ECOLE INCLUSIVE : le statut des AESH évolue
Au JO du 14 juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes qui modifient les règles de recrutement et d'emploi des...
ESSMS : consignes relatives à la canicule
Au BO Santé n° 2023/12 du 30 juin 2023 (p. 301) a été publiée l'instruction interministérielle n°...