Au JO du 22 juin 2024 a été publié l'arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année...
Droit public
ACT, LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, EAD, EMSP & ESSIP : parution de la circulaire budgétaire 2024
Au BO Santé n° 2024/13 du 17 juin 2024 (p. 122) a été publiée l'instruction n°...
INCLUSION SCOLAIRE : la DGCS lance une étude sur le fonctionnement des UE
Au JO du 20 juin 2024 a été publié l'arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : un financement en régression en 2024
Au JO du 18 juin 2024 a été publié l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales...
CHRS : un financement en récession dans la circulaire budgétaire 2024
Sur le site Internet du BO du ministère du développement durable a été publiée, le 18 avril 2024, l'instruction...
ESSMS : nouveau modèle de certificat de décès
Au JO du 13 juin 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès. Le...
ESSMS : canicule et gestion des risques
Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 (p. 210) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
HANDICAP : le “Pass’Sport” est prorogé en 2024
Au JO du 4 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024. Créé en...
FINANCEMENT : circulaire budgétaire PA-PH 2024
Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai...
LOI “BIEN VIEILLIR” : création du service public départemental de l’autonomie
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a, entre...