Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon...
Droit public
SIEGES SOCIAUX : des précisions sur les frais de siège en cas de fusion-absorption
Par un jugement du 25 octobre 2021, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon...
EVALUATION : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le processus d’élaboration des RBPP
Par un arrêt du 6 octobre 2021, le Conseil d'État a apporté de nouvelles précisions sur le régime juridique des...
ESSMS : modalités de mise en oeuvre des parcours de soins coordonnés
Au JO du 21 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration...
FINANCEMENT : contribution du BOP 304 au FIR
Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du...
FINANCEMENT : revue à la baisse du montant du FIR 2021
Au JO du 24 novembre 2021 a été publié l'arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 fixant pour...
ECOLE INCLUSIVE : création des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les autistes en école élémentaire
Au BO Santé n° 21 du 15 novembre 2021 (p. 4-70) a été publiée l'instruction interministérielle...
ESSMS pour enfants et adolescents : renforcement du contrôle administratif sur les écoles privées hors contrat
Au JO du 16 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels...
ESSMS : le rythme des évaluations est calé sur celui des CPOM
Au JO du 13 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de...
DAC & DSR : mise en cohérence des textes législatifs
Au JO du 11 novembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence...