Un arrêté du 26 août 2021, paru au journal officiel du 8 septembre 2021, vient préciser le montant des dotations...
Droit public
CREAI : financement public des activités en 2021
Au BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 162) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021...
IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux
Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l'instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l'obligation...
FISCALITE : assujettissement des ESSMS à but non lucratif à la taxe d’habitation
Au JOAN du 7 septembre 2021 a été publiée la réponse du le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des...
MARCHES PUBLICS : rappel des critères d’assujettissement des Associations
Au JOAN du 7 septembre 2021 a été publiée la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la...
MARCHES PUBLICS : conformité de l’achat de denrées alimentaires en circuit court et d’aliments bio
Au JOAN du 7 septembre 20212 a été publiée la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la...
ESSMS ENFANTS & ADOS : les enseignants des UE doivent suivre une formation initiale et continue à la laïcité
Au JO du 12 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum...
AUTORISATIONS : encore un AMI illégal et juridiquement dangereux pour les opérateurs !
Le 13 août 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du...
Tarification et application des conventions collectives : un rappel sur l’opposabilité des CCN
Pas besoin d’un agrément à la délibération d’un bureau national d’association qui entend uniquement faire appliquer...