Au JO du 5 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la...
Droit public
Abandon de poste : quand et comment faut-il le constater ?
Toute absence injustifiée et prolongée d’un agent titulaire ou d’un contractuel de son poste ne constitue pas un...
PLANIFICATION : modification du processus de révision du PRS
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet...
HANDICAP : qu’est-ce qu’une EMAS ?
Dans le cadre de la politique d'école inclusive promue par l'Etat, il est utile de décrire, à l'intention des...
HANDICAP : mesures prises en faveur de l’école inclusive pour la rentrée 2021-2022
Au BO Santé n° 2021/9 du 31 mai 2021 (p. 46 et s.) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai...
FINANCEMENT : montant du FIR versé aux ARS en 2021
Au JO du 1er juin 2021 a été publié l'arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués...
CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
Personne privée gérant un service public : quels documents peuvent être communiqués au titre de l’accès aux documents administratifs ?
Dans une décision rendue le 13 avril 2021 (CE, 10ème et 9ème chambres, 13 avril 2021, n°435595), le Conseil d’Etat a...
SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi
Sur le site Internet gouvernemental dédié a été publiée le 19 mai 2021 l'instruction interministérielle n°...
Droits des personnes handicapées et des personnes âgées à une vie autonome : l’avis du défenseur des droits
Le 26 mars 2021, le défenseur des droits a rendu un avis (n°21-02) sur le droit à une vie autonome pour les personnes...