Au JO du 9 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation...
Droit public
NUMERIQUE : création du SI des indicateurs de performance des ESSMS PA-PH
Au JO du 1er décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de...
ESAT : de nouvelles spécialités de CAP
Au JO du 1er décembre 2022 ont été publiés plusieurs arrêtés créant de nouvelles spécialités de certificat d'aptitude...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : actualisation de la liste des EA du dispositif “Tremplin”
Au JO du 2 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
PJJ : publication des moyennes et médianes des indicateurs 2021 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
PJJ : notification des DRL 2022 des CEF
Au JO du 3 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de...
ESSMS difficultés spécifiques : une revalorisation des DRL 2022 en-dessous de l’inflation
Au JO du 4 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 fixant pour...
NUMERIQUE : pérennisation du service de mutualisation des SI des ARS
Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant...
ASE : participation financière de l’État au maintien de la prise en charge des jeunes majeurs en 2022
Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 1er décembre 2022 fixant le montant du financement de l'Etat pour le...
CREAI : financement et priorités d’action en 2022
Au BO santé n° 2022/23 du 15 novembre 2022 (p. 105) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10...